Document légal · 02 / 02
Confidentialité
Ce site collecte le strict minimum : ce que vous écrivez dans le formulaire de contact, et rien d'autre. Aucun cookie de suivi, aucun profilage, aucune revente. Le détail ci-dessous, en application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Tomo Dhimoïla, éditeur du site.
- Responsable
- Tomo Dhimoïla
- Adresse
- [À COMPLÉTER : adresse postale complète]
Paris, France - Contact
- contact@tomodhimoila.com
Au vu de la nature et du volume des traitements, aucun délégué à la protection des données n'est désigné : le RGPD ne l'impose pas dans ce cas. Toute question relative aux données se traite directement par e-mail.
Les informations légales sur l'éditeur figurent dans les mentions légales.
Données collectées et finalité
Formulaire de contact
Les données ci-dessous ne sont transmises que si vous remplissez et envoyez volontairement le formulaire. Aucun champ n'est pré-rempli à votre insu.
- Nom : pour vous répondre correctement.
- Adresse e-mail : seul moyen de vous recontacter.
- Type de projet : film, photo, direction artistique…
- Budget : fourchette indicative, facultative.
- Message : le contenu que vous rédigez librement.
Finalité unique : lire la demande, y répondre et, le cas échéant, préparer un devis ou une proposition. Ces données ne servent ni à de la prospection automatisée, ni à du profilage, ni à de la publicité.
Données techniques
Comme pour tout site web, la consultation des pages génère des journaux de connexion tenus par l'hébergeur : adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur. Ils servent uniquement à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
Stockage dans votre navigateur
Le site inscrit une seule valeur technique dans la mémoire de session de votre navigateur
(tomo-vu), afin de ne pas rejouer l'animation d'ouverture à chaque visite.
Elle ne contient aucune donnée personnelle, n'est jamais transmise et disparaît à la
fermeture de l'onglet.
Base légale
- Consentement : article 6.1.a du RGPD. L'envoi du formulaire est un acte volontaire ; ce consentement peut être retiré à tout moment.
- Intérêt légitime : article 6.1.f. Répondre à une sollicitation professionnelle adressée directement, et assurer la sécurité du site.
- Mesures précontractuelles : article 6.1.b, lorsque l'échange porte sur un devis ou une prestation à venir.
Durée de conservation
- Messages de contact : conservés 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimés.
- Échanges devenus contractuels : conservés selon les obligations comptables et fiscales applicables, soit 10 ans pour les pièces comptables.
- Journaux techniques de l'hébergeur : conservés pour une durée courte, définie par l'hébergeur, à des fins de sécurité.
Une suppression anticipée peut être demandée à tout moment : voir la section 08.
Destinataires
Le seul destinataire de vos messages est Tomo Dhimoïla. Aucune donnée n'est vendue, louée, échangée, ni transmise à des fins commerciales ou publicitaires.
Deux sous-traitants techniques interviennent, uniquement pour acheminer et héberger :
- Vercel Inc. : hébergement du site et journaux de connexion. Politique de confidentialité.
- Service d'acheminement du formulaire : transmet le message vers la boîte e-mail, sans exploitation de son contenu. [À COMPLÉTER : nom exact et lien du service retenu, Formspree Inc. dans la configuration actuelle]
En dehors de ces prestataires, une communication ne pourrait avoir lieu que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée.
Transferts hors Union européenne
Les prestataires cités ci-dessus sont établis aux États-Unis. Certaines données peuvent donc être traitées hors de l'Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification au EU-US Data Privacy Framework.
Cookies et mesure d'audience
Aucun cookie de suivi n'est déposé sur ce site. Pas de cookie publicitaire, pas de pixel de réseau social, pas de Google Analytics, aucun traceur tiers. C'est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est imposée.
Les polices de caractères sont auto-hébergées et les médias servis depuis le domaine du site : votre visite ne déclenche aucune requête vers un service tiers susceptible de vous identifier.
Mesure d'audience
Si la mesure d'audience Vercel Analytics est activée, elle fonctionne sans cookie : les statistiques sont agrégées et anonymes, aucun identifiant persistant n'est créé, aucun profil individuel n'est constitué, aucune donnée n'est revendue. [À COMPLÉTER : supprimer ce paragraphe si Vercel Analytics n'est pas activé]
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- AccèsObtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
- RectificationFaire corriger une information inexacte ou incomplète.
- EffacementDemander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- LimitationDemander le gel temporaire d'un traitement, le temps d'une vérification.
- OppositionVous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour un motif tenant à votre situation.
- PortabilitéRecevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
- Retrait du consentementLe retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués.
Comment les exercer
Une seule adresse : contact@tomodhimoila.com, en précisant le droit invoqué. Une réponse vous parviendra dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur ; il sera détruit dès la réponse apportée.
Réclamation auprès de la CNIL
Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, autorité de contrôle française.
- Autorité
- Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- Adresse
- 3 place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France - En ligne
- www.cnil.fr
Sécurité et mises à jour
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les messages reçus sont conservés dans une boîte e-mail protégée par mot de passe et double authentification. L'accès aux données est limité à la seule personne responsable du traitement.
Cette politique évolue si les traitements changent : nouvel outil, nouvelle fonctionnalité. La date de mise à jour figurant en haut de page fait foi. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page.